LA MARQUE DE COULEUR VIOLETTE (RAIN).

Pantone est une entreprise américaine réputée qui se consacre principalement aux technologies graphiques, au référencement des couleurs et à la production de systèmes d'identification de celles-ci.

En août 2017, Pantone a déposé une nouvelle couleur baptisée « Purple One, Love Symbol #2 » en hommage à Prince Rogers Nelson, plus connu sous le nom de « Prince » ou le « lutin de Minneapolis », décédé en 2016 à l'âge de 59 ans seulement.

Cette initiative de Pantone fait suite à la réédition restaurée du film Purple Rain, dont la bande originale a justement été composée par Prince en 1984.

À la suite de ces récents événements, Paisley Park Enterprises, la société détentrice des droits à l'image de Prince, a déposé auprès de l'USPTO (l'Office américain des brevets et des marques) une marque de couleur consistant en une nuance particulière de violet.

Tout le monde ne sait peut-être pas que, parmi les éléments pouvant faire l'objet d'un enregistrement en tant que marque, le Code de la propriété industrielle inclut également les combinaisons ou les nuances de couleurs, à condition bien sûr qu'elles soient aptes à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

D'ailleurs, les couleurs et les combinaisons chromatiques sont, aujourd'hui, de plus en plus utilisées par les entreprises pour identifier leurs produits sur le marché ; ce n'est pas un hasard si l'on fait souvent référence au « bleu » Tiffany ou au « rouge » vif des semelles des chaussures Louboutin.

La jurisprudence et la doctrine majoritaires tendent à exclure l'enregistrabilité des couleurs dites « pures » ou des nuances de couleurs en tant que telles ; un principe déjà affirmé, d'ailleurs, en 2003 par la Cour de justice de l'Union européenne, dans l'affaire « Libertel » relative à l'utilisation de la couleur orange pour des services de télécommunications.

Plus récemment, le tribunal de Milan a statué que l'enregistrement d'une marque de couleur spécifique ne peut être admis que si celui-ci ne restreint pas indûment la disponibilité des couleurs pour les autres opérateurs proposant des produits ou des services de même nature que ceux visés par la demande d'enregistrement.

Quant à la demande de Prince, elle sera examinée par l'USPTO, puis publiée au bulletin, ce qui permettra aux autres parties estimant que l'enregistrement de la marque leur causera un préjudice de s'y opposer.