LE POINT SUR LA LINK TAX

Ces derniers jours ont été particulièrement mouvementés pour les entreprises du web, le gouvernement étant constamment à la recherche de nouvelles mesures pour taxer Internet. Mais ces mesures constituent-elles vraiment la meilleure solution pour notre pays ?

La proposition de réforme de la directive sur le droit d'auteur, l'une des réglementations de la Commission européenne les plus controversées, ne semble pas faire l'unanimité lors des débats au Parlement européen.

Il s'agit notamment de l'introduction d'un nouveau droit (art. 11) en faveur des éditeurs (taxe sur les liens) et de l'obligation (art. 13) faite aux intermédiaires de la communication de mettre en place des filtres pour les contenus publiés par les utilisateurs, afin d'éliminer ceux qui enfreignent le droit d'auteur.

Ce mécanisme tente de monétiser l'une des activités génétiques du web, l'hypertexte, mais on craint que ne se reproduise ce qui s'est déjà produit en Espagne et en Allemagne, où les éditeurs ont le droit d'être rémunérés par Google Actualités. Cela a entraîné une chute du trafic sur les sites des éditeurs.

Récemment, cependant, les conséquences négatives apparentes de l'adoption de la « link tax » en Espagne ne semblent pas avoir dissuadé le gouvernement italien de prendre une initiative similaire. Il semblerait que le gouvernement étudie actuellement un projet de loi visant à obliger les agrégateurs d'actualités tels que Google News à conclure un accord commercial avec les éditeurs. En cas d'échec de cet accord, une procédure de médiation pourrait être engagée devant l'AgCom ou la section compétente de la présidence du Conseil avant de déboucher sur une procédure judiciaire.