UN GUIDE DES VINS EST LUI AUSSI UNE ŒUVRE CRÉATIVE.

000000214_1478788637.jpg

Des similitudes « significatives » entre le guide de Bibenda Editore – anciennement « Duemilavini », aujourd’hui « Bibenda » – et « Vitae » de l’AIS, tant au niveau du format physique que des fiches descriptives concernant les données relatives aux entreprises et à leurs productions, ainsi que « de forts éléments de similitude dans l’ordre des thèmes » : c'est par ces mots, figurant dans le texte de l'arrêt rendu par les juges de la IXe chambre civile du tribunal de Rome, que s'achève le premier degré de jugement concernant la plainte pour plagiat déposée par Bibenda Editore à l'encontre de l'AIS, à la suite de la fin, en 2015, de la collaboration entre Bibenda et l'AIS.

Peu après la rupture des relations qui avaient conduit pendant des années Ais à acheter le guide Bibenda pour le distribuer à ses membres, l’Association a publié son propre guide, baptisé « Vitae », qui est toutefois apparu aux auteurs de « Bibenda » comme trop similaire, à bien des égards, à celui qu’ils avaient créé selon des critères rédactionnels bien précis. Des critères qui, selon le jugement, sont suffisamment similaires à ceux adoptés par l’AIS pour « Vitae » pour justifier sa condamnation : le tribunal a fait droit aux demandes de Bibenda Editore et a interdit la publication de futures éditions de « Vitae » à moins que ces similitudes ne soient substantiellement éliminées. Ais a en outre été condamnée à verser des dommages-intérêts (dont le montant reste à déterminer) en faveur de Bibenda Editore.

Selon le jugement du tribunal, « l'examen du guide publié par la défenderesse (ais) fait apparaître des similitudes significatives avec le guide Bibenda en ce qui concerne le volume, le matériau utilisé pour la couverture, la reliure, les caractères d'impression utilisés et le format. »

On constate d'autres similitudes notables dans les fiches descriptives des domaines : dans les deux guides, on retrouve, dans le même ordre, dans un cadre structurel identique et selon une présentation graphique commune, les informations relatives au nom du domaine, à l'adresse, au site internet, à l'adresse e-mail, à l'année de fondation, à la propriété, au nombre de bouteilles produites, à la superficie viticole, à la vente directe, aux visites du domaine, à la présentation, au nom du vin, au type, cépages, teneur en alcool, prix, nombre de bouteilles produites, dégustation, vinification et accords mets-vins.

Il est également courant d'évaluer les produits à l'aide de symboles placés sur le côté droit des pages.

« Comme nous l'avons déjà souligné, les deux guides présentent de nombreuses similitudes dans l'ordre des thèmes abordés (…) ».

Sur la base de ces arguments, le tribunal a fait droit aux demandes formulées par Bibenda Editore et a interdit à l'Association italienne des sommeliers de publier le guide Vitae pour les années à venir, sauf si des modifications appropriées sont apportées afin de le différencier de manière substantielle du guide Bibenda.

Retour
Retour

LE POINT SUR LA « LINK TAX »

Suivant
Suivant

Le point sur la transposition de la directive Barnier.