Les sites sont-ils responsables des commentaires des lecteurs ?
Le gestionnaire d'un site, même non professionnel, est responsable des commentaires des lecteurs, y compris ceux qui ne sont pas anonymes, et s'expose donc à une condamnation pour diffamation. C'est ce qu'a établi, pour la première fois, un arrêt rendu ces derniers jours par la Cour de cassation. La victime de la diffamation est Carlo Tavecchio, président de la FIGC (Fédération italienne de football), pour un commentaire publié en 2009 sur le site Agenziacalcio.it, qui a d'ailleurs été fermé à la suite de cette affaire. L'auteur du commentaire, publié de son propre chef, qualifiait Tavecchio de « vaurien émérite » et de « criminel notoire », en joignant son casier judiciaire. En première instance, le gestionnaire a été acquitté, en appel condamné, et la Cour de cassation confirme désormais la décision : il devra verser 60 000 euros à Tavecchio pour « complicité de diffamation ». Pour la Cour de cassation, il y a complicité car le gestionnaire devait avoir connaissance de l'existence de ce commentaire, puisque son auteur lui avait envoyé un e-mail contenant le casier judiciaire de Tavecchio. L'accusé soutient en revanche n'avoir eu connaissance du commentaire diffamatoire que lorsque la police lui a notifié la saisie du site.
Ce jugement est d'autant plus surprenant que la jurisprudence semblait jusqu'à présent s'orienter dans une autre direction : la Cour de justice européenne estime en effet que les gestionnaires ne sont pas responsables, même en cas de commentaires anonymes. En novembre dernier, Massimiliano Tonelli, fondateur du site Cartellopoli (consacré à la dégradation de Rome), a été acquitté en appel. En première instance, il avait été condamné à neuf mois de prison pour incitation à la délinquance à la suite de certains commentaires anonymes. L'interprétation précédente, qui avait conduit à la condamnation en 2014 du gestionnaire de Nuovocadore.it, semblait désormais révolue. Or, la Cour de cassation se prononce aujourd'hui pour la première fois sur le fond. Les gestionnaires de sites sont prévenus. Mais pas seulement eux, tous les utilisateurs. Étant donné que n'importe qui sur le web peut gérer un site ou un autre espace web, avec ses commentaires (parfois dangereux).