Aquazzura contre Trump. Scandale dans le monde de la mode.

Aquazzura est une maison fondée en 2011 à Florence par le créateur colombien Edgardo Osorio, qui fabrique des chaussures pour femmes. Elle a récemment intenté une action en justice pour contrefaçon contre Ivanka Trump et son licencié, Marc Fisher, les accusant d'avoir copié le design de la « Wild Thing Shoe », un best-seller de la société florentine, en s'appuyant notamment sur la protection prévue par le concept de « trade dress ».

Outre la protection prévue par le droit d'auteur et le droit des marques, la législation américaine prévoit la protection de ce qu'on appelle le « trade dress ». Le « trade dress » est une notion issue de la jurisprudence américaine, puisqu'elle n'est pas prévue par le Lehman Act. Les tribunaux l'ont défini comme l'ensemble des caractéristiques d'un emballage ou d'un produit, qui peuvent inclure les dimensions, la forme, la couleur, le positionnement, l'étiquette et le graphisme.

La protection d'un produit ou d'un service par le biais de la notion de « trade dress » suppose deux caractéristiques qui peuvent coexister :

• capacité distinctive intrinsèque (assez rare) ;
• une notoriété acquise au fil du temps grâce à une forte présence sur le marché.
• Une marque est intrinsèquement distinctive si, de par sa nature même, elle est apte à identifier l'origine commerciale (affaire Wal-Mart, citée dans Two Pesos, Inc. c. Taco Cabana, Inc., 505 U.S. 763, 768 (1992)).

L'affaire est actuellement pendante devant le tribunal fédéral du district sud de New York.