La bataille entre Soundreef et la SIAE se poursuit

Par une décision rendue le 27 mai dernier, le tribunal de Milan a suspendu l’exécution demandée par la SIAE à l’encontre d’une société cliente de Soundreef qui, selon la SIAE elle-même, aurait versé les redevances pour la diffusion de musique d’ambiance à la société de gestion collective britannique.  

Dans le cadre de cette procédure, Soundreef est intervenue pour défendre les intérêts de son client, en faisant valoir la pleine légitimité de l'activité d'intermédiation qu'elle exerce en Italie pour les droits sur la musique diffusée dans un établissement commercial, alors que, selon la SIAE, la société de gestion collective britannique ne disposait d'aucun mandat pour l'intermédiation de ces droits.

Par cette décision, le juge – se fondant sur le dossier – a estimé, pour l'instant, que la thèse de Soundreef était fondée et a donc rejeté le recours de la SIAE dans l'attente du jugement au fond.

Selon le tribunal de Milan, la SIAE n’aurait en effet pas démontré à ce jour qu’elle disposait d’un quelconque mandat pour gérer les droits d’auteur sur les œuvres utilisées par l’établissement commercial en question et, en tout état de cause, elle ne semblerait pas être en droit d’imposer les pénalités qu’elle a d’ailleurs réclamées à l’utilisateur.

Il reste à voir quel sera l'avenir de Soundreef à la lumière du récent résultat du référendum sur la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. Une fois le processus de sortie de l'Union européenne achevé, Soundreef, dont le siège se trouve à Londres, ne pourrait en principe plus invoquer l'application directe de la directive Barnier (UE 2014/26).