L'utilisation du patronyme après la cession de la marque. Le cas Fiorucci
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant concernant l'utilisation du patronyme comme marque, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes dans le monde du design et de la mode. Comme on le sait, de nombreuses marques de ce secteur s'identifient au nom de leur fondateur ; il suffit de citer des marques telles que Calvin Klein, Giorgio Armani ou Valentino, dont le fondateur s'est retiré du capital à la fin des années 90.
Or, il est souvent arrivé que l’utilisation du patronyme par le fondateur après la cession de l’entreprise soit considérée comme licite par la jurisprudence, dans la mesure où elle était employée de manière purement descriptive du nom du créateur et non à des fins distinctives.
Ainsi, après la cession de la marque Fiorucci en 1990 par Elio Fiorucci au groupe japonais Edwin International, il semblait évident que la création d'une nouvelle marque dénommée Love Therapy by Elio Fiorucci était tout à fait licite, dans la mesure où elle se référait à une simple paternité stylistique.
Dans un arrêt très récent, la Cour de cassation a établi que l’utilisation du patronyme, en cas de cession de marque, crée un lien qui interfère avec l’utilisation du signe cédé, le patronyme devenant ainsi une marque de fait.
Il reste à comprendre comment on peut parler de « reprise » alors que plus de 13 ans se sont écoulés entre la cession de la marque Fiorucci en 1990 et le lancement du projet Love Therapy by Elio Fiorucci, et que la célèbre boutique de San Babila avait fermé ses portes en 2003.