Adidas, la marque aux (deux) ou trois bandes.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a récemment statué en faveur d'Adidas à la suite de son opposition à la demande d'enregistrement d'une marque communautaire déposée par Shoe Branding Europe.

Shoe Branding Europe a déposé une demande d'enregistrement d'une marque représentant deux bandes, ce à quoi s'est opposée la célèbre entreprise allemande de fabrication de chaussures.

Dans un premier temps, l’opposition a été rejetée tant par la division d’opposition de l’OHMI que par la chambre de recours, qui ont toutes deux estimé que la marque à trois bandes d’Adidas ne pouvait bénéficier d’une protection que contre des imitations identiques ou similaires et que, dans le cas d’espèce, il existait des différences suffisantes pour exclure tout risque de confusion dans l’esprit du public (notamment le nombre de bandes, leur inclinaison et leur position). Adidas a formé un recours devant la Cour générale, qui a estimé que la Commission avait eu tort d’affirmer que les marques étaient différentes l’une de l’autre et que, Adidas étant réputée pour sa marque à trois bandes parallèles, cela suffisait à établir un risque de confusion pour le public et un cas de contrefaçon de la marque.

Shoe Branding a formé un pourvoi devant la CJUE, qui a confirmé dans son intégralité la décision du Tribunal, affirmant que les différences entre les deux marques étaient négligeables et que « la différence entre deux et trois bandes représentées sur une chaussure n’est pas suffisante pour affecter les similitudes découlant de la représentation des signes en cause et de leur emplacement sur le côté de la chaussure ». La CJUE a estimé que les légères différences entre les marques en cause n’étaient pas de nature à attirer l’attention d’un consommateur moyen ni à influencer l’impression générale produite par les marques, compte tenu de la présence sur le marché de nombreuses bandes inclinées sur le côté de la chaussure.