La nouvelle bouteille de Coca-Cola ne peut pas être protégée en tant que marque communautaire.
Les juges de la Cour de justice de l'Union européenne ont récemment mis un terme à l'enregistrement de la nouvelle version de la bouteille de Coca-Cola en tant que marque tridimensionnelle communautaire, au motif que celle-ci serait dépourvue de caractère distinctif.
L'affaire avait débuté en 2014 par un premier rejet de la part des examinateurs.
Les avocats de la célèbre société d'Atlanta ont tenté en vain de convaincre les juges de la Cour à Luxembourg que les consommateurs percevraient la nouvelle bouteille comme l'« évolution naturelle » de la forme originale de l'emballage de la boisson, déjà appréciée par des designers et des artistes tels qu'Andy Warhol et Salvador Dalí.
En réalité, la Cour a estimé que la forme est en substance une bouteille similaire à la plupart des bouteilles présentes sur le marché. « Il s’agit d’une simple variante de la forme et de l’emballage de ces produits, qui ne permet pas au consommateur moyen de distinguer cette forme des autres bouteilles. Il est notoire que les marques tridimensionnelles ne sont pas faciles à obtenir et que les juges de l’Union européenne ont établi par le passé que les marques tridimensionnelles doivent avoir une forme dotée d’un caractère distinctif suffisant en soi pour que le consommateur puisse y distinguer ou y percevoir l’indice d’une indication d’origine plutôt que la représentation ou l’essence même du produit.