Modèle non enregistré. Une décision intéressante rendue par le tribunal de Milan.

Fin février, la chambre spécialisée du tribunal de Milan a rendu un jugement intéressant concernant la protection des dessins et modèles non enregistrés dans le secteur textile.
L'affaire a été intentée par une célèbre filature de coton italienne de longue date, spécialisée dans la production de tissus pour chemises haut de gamme, contre un concurrent italien accusé d'avoir copié pas moins de 54 prototypes de tissus originaux créés par le demandeur.
Le tribunal de Milan a constaté que les tissus non enregistrés doivent effectivement bénéficier d'une protection au sens du règlement CE n° 6/2002, d'autant plus que le défendeur n'a, en l'espèce, jamais fourni de preuves suffisantes de l'absence de nouveauté et du caractère individuel du dessin ou modèle en question.
Il est utile de rappeler qu'un dessin ou modèle non enregistré bénéficie d'une protection s'il est nouveau et s'il possède un caractère individuel. Pour être nouveau, le dessin ou modèle doit se distinguer des dessins ou modèles antérieurs par des détails « non significatifs ».
Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression générale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de manière significative de l'impression générale produite sur cet utilisateur par tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public.
Enfin, il convient de noter que le Tribunal a également constaté que le comportement du défendeur avait enfreint les règles de concurrence au sens de l’article 2598 du Code civil, dans la mesure où la contrefaçon des modèles, en privant le demandeur d’importants investissements en recherche et développement, avait en fait permis au défendeur d’entrer sur le marché à moindre coût.