Le tribunal de Naples se prononce sur une marque de hamburgers.

Naples est peut-être la capitale de la pizza, mais récemment, la chambre spécialisée du tribunal de la capitale de la Campanie a été appelée à se prononcer sur une marque de hamburgers et sur le caractère distinctif du mot « Ham », qui désigne une chaîne de sandwiches en franchise. Le requérant, titulaire de la marque « Ham Holy Burger » et du nom de domaine correspondant, a contesté l’utilisation par un concurrent de la marque « Ham » pour la vente de viande via le site web « ham-burger.it ».

La défenderesse a fait valoir que le signe faisait de toute façon l'objet d'une demande d'enregistrement de marque de sa part et que, de toute façon, la marque « Ham Holy Burger » était descriptive et donc faible et, en tout état de cause, qu'il n'y avait aucun risque de confusion entre les signes.  Le Tribunal a estimé que le mot « Ham » est largement connu du grand public italien – y compris de la partie de la population qui ne maîtrise pas l’anglais – car il constitue la première partie du mot « hamburger », terme couramment utilisé en italien pour désigner une galette de bœuf pressée. En d’autres termes, pour la plupart des consommateurs, le terme « ham » ne désignerait pas tant une coupe de viande de porc (pour ceux qui connaissent l’anglais), mais plutôt le hamburger. Par conséquent, la marque « Ham Holy Burger » ne peut se voir accorder aucune protection.

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Modèle non enregistré. Une décision intéressante rendue par le tribunal de Milan.

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La nouvelle bouteille de Coca-Cola ne peut pas être protégée en tant que marque communautaire.