L'affaire Elena Ferrante : entre droit à l'anonymat et vie privée.

« Je ne déteste pas du tout les mensonges ; je les trouve même bénéfiques dans la vie et j'y ai recours quand il le faut pour me protéger. » 

C'est ce qu'écrit la célèbre et mystérieuse Elena Ferrante dans son ouvrage autobiographique intitulé *La Frantumaglia*, dont l'identité aurait été révélée aujourd'hui. 

Selon une récente enquête du Sole 24 Ore, l’auteure de ces livres devenus des best-sellers serait Anita Raja, une traductrice née à Naples et résidant à Rome, dont la mère était une Juive polonaise ayant échappé à l’Holocauste. Le mystère entourant la véritable identité d’Elena Ferrante serait donc résolu, répondant ainsi au souhait (légitime ?) de millions de lecteurs qui, depuis des années, souhaitent connaître le nom et la personne qui se cache derrière ce célèbre pseudonyme.

On se demande tout d'abord si l'enquête a porté atteinte au droit à l'anonymat. En effet, tout comme le nom, celui-ci peut servir à dissimuler sa véritable identité, et constitue donc une expression du droit à la vie privée. 

Selon les dispositions du Code civil, le pseudonyme est un nom différent de celui attribué par la loi ; il peut toutefois être protégé au même titre que le droit au nom, à condition qu'il ait acquis l'importance du nom lui-même ou qu'il remplisse la même fonction d'identification sociale. Si cette condition est remplie (comme c'est le cas pour les pseudonymes des écrivains ou des acteurs qui utilisent des noms de scène presque plus connus que leur nom de famille) , la personne qui l'utilise pourra intenter une action en cessation contre l'usage abusif, en demandant au juge de faire cesser l'utilisation illégitime du pseudonyme, sans préjudice de l'indemnisation des dommages-intérêts.

Mais cela ne semble pas être le cas. En effet, l'enquête journalistique menée par *Il Sole 24 Ore*, plutôt que de s'approprier le pseudonyme de la célèbre écrivaine, semble avoir porté atteinte à son droit à l'anonymat. 

Dans l'ordre juridique italien, il n'existe toutefois pas de droit général à l'anonymat.  

Elena Ferrante, qui a toujours affirmé ne pas vouloir révéler sa véritable identité, pourrait-elle invoquer une atteinte plus générale à la vie privée ? Un droit qui, comme on le sait, est de plus en plus souvent bafoué pour les personnalités publiques.

Avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de la vie privée, le fondement du « droit à la vie privée » (right to be left alone) était constitué par un arrêt de la Cour de cassation de 1975, qui identifiait ce droit à la protection des situations et des événements strictement personnels et familiaux qui, même s'ils se sont produits en dehors du domicile, ne présentent pas pour les tiers un intérêt socialement appréciable contre les ingérences qui, même si elles sont commises par des moyens licites, à des fins non exclusivement spéculatives et sans atteinte à l'honneur, à la réputation ou à la dignité, ne sont pas justifiées par des intérêts publics prépondérants. 


Au fil du temps, la jurisprudence a précisé que toute personne choisissant la notoriété comme dimension existentielle de son action était présumée renoncer à la partie de son droit à la vie privée directement liée à sa dimension publique.

La ligne de démarcation entre le droit à la vie privée et le droit à l'information des tiers semblait donc être la notoriété de la personne concernée. Cependant, même les personnes très célèbres conservent ce droit, dans la mesure où il s'agit de faits qui n'ont aucun rapport avec les raisons de leur notoriété.

La relation entre le droit à l'information et le droit à la vie privée est très complexe ; elle est régie par un ensemble de règles, qui se sont développées au fil du temps, et qui ont cherché à établir un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu.

Il existe des règles visant à protéger la vie privée des citoyens, que les journalistes doivent respecter dans l'exercice de leur métier.

La loi n° 675 de 1996 relative à la protection des données à caractère personnel, intégrée par la suite dans le « Code en matière de protection des données à caractère personnel » (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003), a donné naissance à un système structuré de mise en balance des droits opposés grâce à la mise en place d’une pluralité de moyens juridiques : critères de mise en balance, procédures pour y parvenir, instruments juridictionnels.

Le cadre réglementaire actuel prévoit un mécanisme de garantie qui varie en fonction de la nature des données.

Rappelons brièvement que l'utilisation des données à caractère personnel est autorisée si trois conditions sont remplies :

- l'utilisation doit s'inscrire dans le cadre d'une activité relevant de la liberté d'expression ;
- les données à caractère personnel doivent concerner des faits d'intérêt public ;
- la diffusion doit s'effectuer « dans les limites strictement nécessaires », c'est-à-dire qu'elle ne doit pas aller au-delà de l'objectif d'information en incluant des informations qui ne sont pas strictement nécessaires.

L'enquête sur la véritable identité d'Elena Ferrante n'a pour l'instant été ni confirmée ni infirmée de manière claire. La question de savoir si elle est réellement Anita Raja reste donc un mystère.

Retour
Retour

McDonald's accusé de violation du droit d'auteur par les scénaristes américains.

Suivant
Suivant

Aquazzura contre Trump. Scandale dans le monde de la mode.