ITA Airways contre Aeroitalia : le tribunal de Rome donne raison à la compagnie nationale.

Gianpaolo Todisco

C'est début juin qu'a été annoncée la décision du tribunal de Rome d'accueillir le recours formé par ITA Airways contre l'ordonnance rendue à titre conservatoire en février dernier, dans le cadre d'une des procédures en cours opposant la compagnie aérienne nationale italienne, héritière d'Alitalia, à la société Aeroitalia.

Pour comprendre l'origine du litige, il est utile de retracer brièvement les principales étapes de cette affaire. L'histoire d'Alitalia S.p.A. — initialement constituée sous le nom de Società Aerea Italiana — s'est officiellement achevée le 14 octobre 2021, après plus de soixante-quinze ans d'activité. Dès 2017, cependant, la société avait été déclarée en faillite par le tribunal de Civitavecchia, qui avait ordonné sa mise sous administration extraordinaire.

Après plusieurs années sous administration judiciaire, le décret-loi « Cura Italia » de 2020 a autorisé la création d’une nouvelle compagnie entièrement contrôlée par le ministère de l’Économie et des Finances : ITA Airways S.p.A. Dès le début, la relation entre ITA et Alitalia a été formellement définie dans une optique de discontinuité économique, bien qu’en réalité, cette séparation s’avère à bien des égards moins nette qu’il n’y paraît.

Un élément central de cette affaire est l’acquisition par ITA de la marque Alitalia et du nom de domaine alitalia.com, pour un montant d’environ 90 millions d’euros — une somme nettement inférieure au prix initialement fixé lors de la vente aux enchères publique, pour laquelle aucune offre n’avait toutefois été reçue. Dans ce contexte, ITA avait déclaré que l’utilisation des droits acquis serait limitée au temps strictement nécessaire pour mettre à jour les livrées des avions.

Derrière cette opération, il semblerait toutefois qu'il y ait également la volonté d'empêcher d'autres acteurs du secteur d'acquérir les droits sur la marque Alitalia, afin de les utiliser pour faire obstacle à l'enregistrement des nouveaux signes distinctifs d'ITA, qui rappellent manifestement les couleurs et l'identité visuelle historique de la compagnie.

C'est précisément dans cette optique qu'ITA a engagé à la fois une action au fond et une procédure en référé à l'encontre d'Aeroitalia S.r.l., société fondée en 2021 par Marc Bourgade, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes. Dès sa création, Aeroitalia avait déposé auprès de l’Office italien des brevets et des marques (UIBM) deux demandes d’enregistrement (n° 2021000200927 et n° 2021000200906) pour un signe figuratif. L'année suivante, la demande de marque n° 018715321 pour le signe verbal « AEROITALIA » a été déposée auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Tous les enregistrements couvrent des services relevant de la classe 39, relative au transport aérien.

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