Dior dépose une demande d'enregistrement de son sac Saddle en tant que marque tridimensionnelle.
Vingt ans après le lancement d'un modèle désormais emblématique, Dior a déposé une demande auprès de l'Office américain des brevets et des marques afin d'enregistrer le célèbre sac « Saddle » en tant que marque tridimensionnelle.
Le sac Saddle a été réintroduit dans la collection automne-hiver 2018-2019, avec l'ajout de nouveaux détails, imprimés et matières.
Une marque tridimensionnelle est un signe constitué de la forme tridimensionnelle d'un produit ou de son aspect ; elle est régie par une réglementation spécifique, tant au niveau européen qu'italien, qui prévoit l'exclusion de l'enregistrabilité des signes qui :
consistent en la forme ou en toute autre caractéristique imposée par la nature même du produit ;
la forme ou toute autre caractéristique du produit nécessaire pour obtenir un résultat technique ;
la forme ou toute autre caractéristique qui confère au produit une valeur substantielle.
En ce qui concerne la première restriction, cette règle vise à empêcher qu'un droit renouvelable, potentiellement illimité dans le temps, tel qu'une marque, ne monopolise des formes qui découlent de la forme naturelle du produit ou qui, en tout état de cause, sont dépourvues de caractère distinctif parce qu'elles coïncident, aux yeux des consommateurs, avec une forme courante.
En ce qui concerne l'interdiction d'enregistrer une forme fonctionnelle, l'objectif de la norme est de protéger le marché en empêchant quiconque de devenir titulaire d'un droit perpétuel sur des solutions techniques ou des caractéristiques fonctionnelles d'un produit qui, au contraire, peuvent être protégées par des brevets d'invention.
Enfin, en ce qui concerne la restriction relative à l'enregistrement d'une forme substantielle, la règle vise à empêcher l'enregistrement d'une forme qui, à elle seule, est susceptible de déterminer le choix du consommateur. Cette caractéristique relève en effet de la protection des brevets de dessin ou modèle qui, contrairement aux marques, est limitée dans le temps. Sur ce point, la jurisprudence italienne a jugé qu’une marque tridimensionnelle peut être enregistrée si les formes pour lesquelles la protection est demandée ont une valeur fonctionnelle ou esthétique, de sorte qu’elles ne présentent pas un caractère particulier d’ornement ou d’utilité.
Dans un cas, l'enregistrement en tant que marque tridimensionnelle a été refusé au motif qu'il était possible de percevoir l'élément esthétique comme prédominant, voire exclusif, et en tout état de cause suffisamment marquant pour déterminer le choix du consommateur. Si Dior souhaitait étendre la protection de la marque tridimensionnelle, y compris au niveau communautaire, cette troisième condition constituera très probablement l'obstacle le plus difficile à surmonter pour la maison française. Par ailleurs, il convient de rappeler que, dans deux arrêts rendus en 2013, le Tribunal de l’Union européenne a refusé à Bottega Veneta l’enregistrement en tant que marque communautaire tridimensionnelle de deux formes différentes de sac à main, l’une caractérisée par la forme particulière des anses et l’autre par l’absence de dispositifs de fermeture. En l’espèce, les juges ont estimé que les formes pour lesquelles Bottega Veneta avait demandé l’enregistrement ne remplissaient pas la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’indicateur de l’origine d’un produit.