Blue Ivy
Une curieuse bataille juridique oppose depuis peu deux stars internationales de la musique à une entreprise californienne au sujet de l'enregistrement de la marque « Blue Ivy », qui se trouve être également le prénom de la fille de Beyoncé et Jay-Z, âgée de cinq ans. Les deux chanteurs avaient déjà tenté, à la naissance de leur fille, d'enregistrer son nom en tant que marque, mais la société de vêtements basée à Los Angeles avait formé opposition, faisant valoir ses droits sur ce même nom, qu'elle utilisait depuis trois ans avant même la naissance de l'enfant. Aujourd'hui, Beyoncé et Jay-Z ont déposé une nouvelle demande d'enregistrement, ajoutant à la marque le nom de famille du rappeur, Carter. Cette fois-ci, la marque, consultable dans la base de données de l’Office américain des brevets et des marques, couvre une multitude de catégories de produits, allant du marché de la beauté aux produits de puériculture, en passant par les DVD, les CD, les sacs à main, les livres et même les cartes de jeu ou les « concerts de musique live ». La demande d’enregistrement avait initialement été déposée en janvier 2016, mais n’était ouverte à l’opposition que depuis le 10 janvier de cette année. En effet, la société californienne a de nouveau pris des mesures pour bloquer cette deuxième demande, affirmant que les deux célèbres parents souhaiteraient procéder à l’enregistrement de la marque uniquement pour empêcher quelqu’un d’autre d’utiliser le nom de leur enfant, sans être en mesure de fournir la preuve effective de son utilisation sur le marché. En effet, contrairement à ce que prévoit le système juridique italien, selon la législation américaine sur les marques, une condition essentielle à l’enregistrement d’une marque est la présentation, au moment de la demande, d’une « déclaration d’usage » démontrant l’utilisation de la marque sur le marché américain. Si la société déposante est nouvelle sur le marché américain, la demande d’enregistrement de marque est acceptée à titre provisoire. Dans un délai de six mois, l’enregistrement peut être confirmé à l’issue du « test d’utilisation » commercial aux États-Unis. Ce test d’utilisation est rendu possible par la preuve de la vente du produit, ou par l’impression de catalogues, de publicités, etc. En Italie, cependant, l’utilisation de la marque n’est pas une condition essentielle à son enregistrement, mais une condition pour le maintien de sa validité. Le législateur, à l’article 24 du Code de la propriété intellectuelle, a explicitement réglementé le cas de la déchéance de la marque pour « non-usage » si le titulaire d’une marque enregistrée dans une classe spécifique ne l’a pas utilisée pendant 5 ans. Dans les deux cas, le but de cette règle est d’empêcher quiconque d’utiliser un signe distinctif sans l’utiliser réellement, de le retirer du marché et d’empêcher d’autres de l’utiliser.