MÊME UN GUIDE DES VINS EST UNE ŒUVRE DE CRÉATION PROTÉGÉE.

Dans une décision récente, le tribunal de Rome s'est prononcé sur une affaire de concurrence déloyale opposant deux guides des vins, « Bibenda » (publié par Bibenda Editore) et « Vitae », propriété de l'AIS (Association italienne des sommeliers). Le tribunal a constaté des similitudes significatives tant au niveau du format physique des guides que des descriptions des entreprises et des données relatives à la production viticole, ainsi que « de forts éléments de cohérence dans le déroulement des arguments ».

Immédiatement après la rupture de leur collaboration, l'AIS a commencé à distribuer à ses membres un nouveau guide des vins intitulé « Vitae », mais celui-ci semblait aux auteurs de « Bibenda » trop similaire, à bien des égards, à celui qu'ils avaient eux-mêmes élaboré selon des critères éditoriaux bien définis. Des critères qui, selon le jugement, sont suffisamment similaires à ceux adoptés par l'AIS pour « Vitae ». C'est pourquoi le tribunal a fait droit aux demandes de Bibenda Editore et a interdit la publication des futures éditions de « Vitae ». L'AIS a également été condamnée à verser des dommages-intérêts (dont le montant reste à déterminer) en faveur de Bibenda Editore.

Selon l'arrêt de la Cour, « l'analyse du guide publié par la défenderesse (AIS) fait apparaître des similitudes significatives avec le Guide Bibenda en ce qui concerne le format, le matériau utilisé pour la couverture, la reliure, les polices de caractères utilisées et la mise en page. »

On retrouve des similitudes notables dans les descriptions des entreprises figurant dans les deux guides : elles suivent le même ordre, s'inscrivent dans un cadre structurel identique et respectent une présentation graphique commune. Les données concernent le nom de l'entreprise, son adresse, son site Internet, son adresse e-mail, son année de création, son domaine, le nombre de bouteilles produites, ses vignobles, la vente directe, les visites d'entreprise, l'introduction, le nom du vin, la typologie, les cépages, le degré d'alcool, le prix, le nombre de bouteilles produites, la dégustation, la vinification et les accords mets-vins.

Il est également courant d'évaluer les produits à l'aide de symboles placés à droite des pages.

Comme indiqué précédemment, les deux guides présentent de fortes similitudes dans le déroulement de leur argumentation (...) ». Sur la base de ces arguments, le Tribunal de première instance a donné raison à Bibenda et a interdit à l'Association italienne des sommeliers de publier le guide de Vitae, à moins que des modifications importantes ne soient apportées afin de le différencier sensiblement du guide de Bibenda.